Elisabeth Boccara


De: Elisabeth Boccara
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Elisabeth Boccara
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Boccara
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.